DIRECTIVE EUROPEENNE 2022/2464

Directive CSRD — Votre rapport de durabilite est obligatoire

SOS Planet fournit les donnees structurees pour votre conformite. Score ESRS, engagement salaries, emissions CO2 — tout est mesure et exportable.

Qui est concerne ?

Repondez a 4 questions pour savoir si votre entreprise est soumise a la directive CSRD et a quelle echeance.

Verificateur d'obligation CSRD

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Ce que la CSRD exige

6 normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) structurent le rapport de durabilite. SOS Planet couvre les principales.

ESRS E1
Changement climatique
Emissions GES scope 1, 2 et 3. Plan de transition climatique. Objectifs de reduction alignes sur les Accords de Paris.
  • CO2 evite par les actions salaries
  • Suivi mensuel des emissions par site
  • Trajectoire de reduction documentee
ESRS E2
Pollution
Emissions dans l'air, l'eau et le sol. Substances preoccupantes. Plans de prevention de la pollution.
  • Actions de reduction pollution
  • Indicateurs de prevention
  • Sensibilisation salaries documentee
ESRS E4
Biodiversite et ecosystemes
Impacts sur la biodiversite. Dependances envers les services ecosystemiques. Plans de preservation.
  • Actions biodiversite mesurees
  • Plantations et compensations
  • Engagement salaries biodiversite
ESRS E5
Ressources et economie circulaire
Utilisation des ressources. Flux de matieres. Objectifs d'economie circulaire et de reduction des dechets.
  • Actions zero dechet mesurees
  • Taux de participation recyclage
  • Indicateurs d'economie circulaire
ESRS S1
Effectifs propres
Conditions de travail. Formation et developpement. Engagement et bien-etre des salaries. Dialogue social.
  • Taux d'engagement mesure en temps reel
  • Heures de sensibilisation environnementale
  • Participation par site et par equipe
ESRS G1
Gouvernance
Culture d'entreprise et ethique. Anti-corruption. Lobbying et activites politiques. Gestion des relations fournisseurs.
  • Transparence via classement public
  • Score de gouvernance /100
  • Publication volontaire des donnees

Calendrier d'application

La directive CSRD s'applique progressivement entre 2025 et 2028 selon la taille et le statut de votre entreprise.

2025
Grandes entreprises cotees (>500 salaries)
2026
Toutes grandes entreprises (>250 sal. ou >40M CA)
2027
PME cotees en bourse
2028
Entreprises non-UE avec >150M de CA en Europe

Amendes et risques

La non-conformite CSRD peut entrainer des consequences significatives pour votre entreprise et ses dirigeants.

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Amendes administratives — Le montant varie selon l'Etat membre. En France, l'AMF peut prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'a 100 000 euros par manquement.
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Exclusion des appels d'offres publics — Les marches publics integrent de plus en plus de criteres ESG. Sans rapport CSRD, vous perdez des contrats.
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Perte de clients B2B — Vos donneurs d'ordre sont eux-memes soumis a la CSRD. Ils exigent les donnees ESG de leurs fournisseurs (scope 3).
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Risque reputationnel — L'absence de reporting dans un classement public comme SOS Planet envoie un signal negatif aux investisseurs, candidats et medias.
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Responsabilite personnelle du dirigeant — Le representant legal est personnellement responsable de la publication du rapport de durabilite.

Verifiez votre conformite. Demandez une demo.

SOS Planet n'est pas un gadget RSE. C'est un outil de conformite reglementaire qui produit les donnees ESRS dont vous avez besoin.

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